Pour un syndicalisme de l'encadrement, social et responsable.

Egalité de traitement : la CFE-CGC en première ligne

2012-01-23T18:13:00.002+01:00

« Attendu cependant que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ».

Par cet arrêt, dit « arrêt Pain ou arrêt DHL express » du 1er juillet 2009, la cour de cassation a répondu à la demande d’un salarié qui réclamait le même nombre de jours de congés que les cadres qui bénéficiaient, dans son entreprise, en vertu d’un accord collectif d'entreprise, de 5 jours de congés payés supplémentaires.

La cour d’appel de Montpellier a repris la même position le 4 novembre 2009 pour accorder à une salariée non cadre, un rappel d’indemnité compensatrice de préavis et de licenciement pourtant fondée sur la Convention collective applicable à l’entreprise.

Le code du travail, lui-même, prévoit également des disparités de traitement entre les catégories de personnel, sur la période d’essai par exemple : plus longue pour les cadres que pour les autres catégories de personnel. La loi de modernisation du marché du travail de du 25 juin 2008 reprécise les durées maximales pour les ouvriers et employés (2 mois), les agents de maitrise (3 mois) et les cadres (4 mois) quelque soit leur branche professionnelle.

Les conventions collectives définissent souvent des mesures qui s’appliquent de façon différenciées à chacune des catégories professionnelles : ouvriers - employés, techniciens - agents de maitrise, ingénieurs et cadres. Par exemple, il est précisé dans la convention collective de la chimie que les cadres voyagent en première classe SNCF, il existe un accord de prévoyance cadre dans la convention de la pharmacie d’officine, …

Les accords d’entreprises comprennent parfois des différentiations entre les catégories de personnel mais elles sont de plus en plus rares. La CFE-CGC en sait quelque chose d’autant plus qu’elle pourrait être amené à signer seule, comme organisation catégorielle, des accords concernant uniquement l’encadrement. Mais cette possibilité n’est en général pas utilisée par les employeurs.

Alors, l’insécurité juridique est importante car les situations sont aujourd’hui largement acquises et on imagine le bouleversement que représenterait la remise à plat de toutes les conventions collectives et autres accords. Car malgré l’unanimité des signataires il suffit qu’un seul salarié porte plainte sur ce motif pour que l’accord soit remis en cause.

Toutefois, un jugement du TGI de Paris en date du 29 novembre 2011, a débouté la CGT et la CFDT de leurs demandes concernant la révision de 6 articles de la convention collective syntec des sociétés de service informatique qui accordent des avantages différentiés entre cadres et non cadres : durée du préavis, indemnité de licenciement, paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, incapacité temporaire de travail, et les moyens de voyages et transports.

Ce dernier jugement d’ailleurs en appel, n’exclut pas toutefois d’autres recours même si il porte un premier coup d’arrêt indéniable à des volontés d’égalitarisme forcené.

En effet, l’argumentaire du TGI repose sur le fond, article par article, et ne tient nullement compte de l’équilibre global de la convention collective négociée et signée par les syndicats.

C’est pourquoi, sur les accords à venir, il conviendra d’être particulièrement vigilant sur l’égalité de traitement entre les différentes catégories de salariés.

Concernant les accords déjà appliqués, le stock devra être analysé avec prudence pour éviter des dérives préjudiciables aux salariés dans leur ensemble, car peu d’entreprises ou de branches ont les moyens aujourd’hui de « sécuriser » ces accords par un alignement vers le haut de tous « les avantages ».

La signature de la seule CFE-CGC valide un accord Inter Catégoriel

2011-05-31T18:25:00.001+02:00

Avant la loi sur la représentativité syndicale du 20 aout 2008, rares sont les accords d’entreprise couvrant toutes les catégories de salariés : ingénieurs et cadres, agents de maitrise et techniciens, ouvriers et employés, qui ont été signés par la seule CFE-CGC.

L’employeur renâclait en effet à cosigner avec cette organisation syndicale représentative de l’encadrement un accord généralisable à tous les salariés car il craignait l’opposition des autres organisations.

Mais depuis la loi du 20 aout 2008, les choses sont plus simples :

En effet, une organisation syndicale peut signer un accord à condition de franchir 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles et il faut, de plus, que cet accord ne mobilise pas plus de 50% d’opposition pour être appliqué.

C’est ce que la CFE-CGC de Yara France a fait le 4 janvier 2010 pour un accord « seniors » puisqu’elle a obtenu 35 % des voix, sur les 5 établissements de l’entreprise, tous collèges confondus, lors des élections qui se sont déroulées au mois d'avril 2009, sans avoir, bien entendu, présenté de candidat dans le 1er collège conformément à ses statuts.

Yara France a négocié comme la plupart des entreprises en France un accord senior en 2009. Lors de cette négociation, la CGT a estimé que ses propositions n'avaient pas été assez prises en compte et a refusé de signer. Ne réunissant pas autour d’elle les 50% nécessaires pour invalider l’accord, elle a assigné la CFE-CGC devant le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) pour lui contester le droit de signer un accord inter-catégoriel car il ne relèverait pas de l’objet social de la CFE-CGC.

Le tribunal qui vient de rendre son jugement le 20 mai 2011 après l’audience du 1^er avril se tient strictement à la lettre de l’article L 2232-12 du code du travail :

- d’une part la CFE-CGC, compte tenu des suffrages qu’elle a recueillis est « représentative dans l’entreprise »

- d’autre part, qu’à défaut d’avoir exercé son droit d’opposition, la CGT ne peut pas contester la validité de l’accord collectif signé par la CFE-CGC.

Cette décision, attendue, est la première, après la loi sur la représentativité du 20 aout 2008, qui conforte la CFE-CGC dans son rôle d’organisation représentative au même titre que toutes les autres. La CFE-CGC peut désormais signer, éventuellement seule, un accord intéressant tous les salariés, à condition de dépasser 30% des suffrages exprimés tous collèges confondus, au premier tour des élections professionnelles

Une décision contraire eu été surprenante car il aurait fallu alors expliquer que les pourcentages de voix n’avaient pas la même valeur pour la CFE-CGC que pour les autres organisations syndicales.

Au secours, où sont les adhérents ?

2011-04-27T09:25:00.002+02:00

Malgré les fanfaronnades récurrentes des leaders syndicaux pour galvaniser les têtes blanches de leurs congrès respectifs en annonçant des développements foudroyants, des progressions à deux chiffres de leur nombre d’adhérents, des créations de nombreuses nouvelles sections syndicales et un nouvel enthousiasme de la jeunesse pour le fait syndical, les faits sont têtus : le taux de syndicalisation stagne depuis des années !

D’après une étude récente de la direction des études statistiques du ministère de l’emploi, le nombre de syndiqués actifs est de 1,7 million sur 22,5 millions de salariés, soit un taux de 7,2%, un des plus faibles d’Europe, que se disputent 7 à 8 organisations syndicales majeures.
Et ce taux ne va pas s’améliorer dans les années à venir. D’après l’APEC, 120 000 fonctionnaires vont partir à la retraite tous les ans soit au moins 600 000 fonctionnaires dans les 5 ans à venir. Comme dans ce secteur le taux d’adhérents est d’environ 15%, plusieurs dizaines de milliers d’adhérents, souvent militants et parfois de très haut niveau, vont partir sans être remplacés puisqu’il n’est prévu de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux et que les jeunes se syndiquent moins que leurs ainés.
Paradoxalement le secteur privé est sur ce plan un peu mieux loti car il est « protégé » par son faible taux de syndicalisation et parce que les départs démographiques de ces prochaines années seront, au minimum, compensés, mais comment peuvent vivre les syndicats avec moins de 5% de salariés adhérents ?

La désaffection des adhésions se traduit dans les difficultés de financement des syndicats. L’exigence de transparence financière de la loi du 20 aout fait apparaitre que les ressources des organisation syndicales dépendent trop peu des adhérents (30 à 60% suivant les structures), alors même que les salaires chargés des permanents ne sont pas comptabilisés dans leur budget, avantageant ainsi les syndicats très implantés dans la fonction publique où il est beaucoup plus facile d’obtenir un détachement que dans le secteur marchand.

Conscientes de ce problème, toutes les organisations syndicales font des opérations de développement depuis des années en y investissant des millions d’euros, consacrent à la promotion syndicale des équipes de militants, des séminaires et des congrès entiers, avec le maigre résultat qu’on connait : au mieux, une stagnation du nombre de leurs adhérents.

Toutes les organisations « tirent » donc les salariés vers l’adhésion, mais sans effet sensible car personne ne les « pousse » à se syndiquer.

Et ce n’est pas trop difficile à comprendre car il suffit de se demander aujourd’hui en France quel intérêt a un salarié à se syndiquer ?
La réponse est simple et dramatique : aucun !

En effet, tout au moins dans le secteur marchand, les accords interprofessionnels, les conventions collectives, les accords de branche et d’entreprise, l’assurance chômage, la retraite, l’assurance maladie, la prévoyance, pourtant négociés et gérés par les partenaires sociaux, bénéficient à tous les salariés sans exclusive. C’est ce qu’on appelle en droit l’effet « Erga Omnes ».
Alors pourquoi payer une cotisation et être souvent marqué du sceau de l’infamie quand cela se sait, puisqu’il suffit d’être salarié pour profiter de l’ensemble des accords et des bénéfices des systèmes mis en place par les organisations syndicales ?

D’autres pays souvent cités en modèle quant à leur taux de syndicalisation ont trouvé la parade à ce souci, avec des solutions différentes.

En Allemagne renommée pour son pragmatisme, les adhérents des organisations syndicales
bénéficient des avantages des conventions collectives, pas les autres salariés.
Ceci se traduit concrètement par des salaires d’embauche pour les ingénieurs et cadres adhérents à la VAA (équivalent de la CFE-CGC Chimie en France) d’environ 20% supérieurs aux non syndiqués. A cela se rajoutent des droits de préavis plus longs en cas de licenciement, et des indemnités de non concurrence de 100% du dernier salaire pendant 2 ans.
Avec un tel système, non seulement le taux de syndicalisation est de plus de 80% mais le financement du syndicat peut reposer exclusivement sur les cotisations.

Le Brésil finance les syndicats grâce à un système original mis en place le premier mai 1943.
Il y a d’abord une « journée de solidarité » destinée aux syndicats : tous les salariés sont tenus, par le code du travail, de donner la rémunération d’un jour de travail par an. Le montant est prélevé directement sur la fiche de paye par l’employeur, cadres supérieurs compris, et versé au syndicat.
De plus, une « cotisation d’assistance » est fixée après chaque signature d’un accord d’entreprise. Le montant de la cotisation est décidé par une assemblée générale de salariés. Cette assemblée reconnait l’efficacité du syndicat et évalue le bénéfice de l’accord pour les salariés. En général, la cotisation varie de 3 à 10 euros par accord et par salarié.
Cette cotisation rendue obligatoire par l’assemblée générale est prélevée sur la fiche de paye de tous les salariés qu’ils soient syndiqués ou non.

Les pays du nord de l’Europe réservent aux adhérents des syndicats l’assurance chômage ou encore des systèmes de protection sociale : mutuelle, prévoyance.
La aussi le taux de syndicalisation est enviable par rapport à la position française.

Il y a donc urgence pour tous les syndicats français, d’abord ceux qui ont une forte représentation dans le public, mais aussi pour les autres, à trouver de nouveaux adhérents.
Les confédérations pourraient alors disposer d’un vivier de militants convaincus dans lequel elles pourraient détecter des responsables qualifiés pour faire vivre ce corps intermédiaire de la démocratie que tout le monde appelle de ses vœux sans pour autant lui donner les moyens d’être pertinent et efficace.

La loi du 20 aout 2008 sur la représentativité aurait pu apporter une solution à cette désaffection syndicale.

En effet, la position commune du mois d’avril 2008 qui a présidé à la rédaction de la loi, comportait une clause qui stipulait que les signataires constitueraient un groupe de travail paritaire pour examiner et faire des propositions sur le développement des adhésions aux organisations syndicales. Mais la loi sur la représentativité a « oublié » cette disposition alors qu’elle a transposé pratiquement mot à mot tous les autres paragraphes de la position commune.
Et deux ans et demi après, aucune initiative n’a été prise dans ce domaine, ni par les deux organisations syndicales de salariés signataires ni par le MEDEF ou la CGPME pourtant les premiers à prôner l’intérêt de l’adhésion, sur laquelle repose effectivement leur propre représentativité, d’organisations d’employeurs !

Cette position commune précisait aussi que « la réservation de certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales de salariés pourrait constituer une piste à explorer de nature à développer les adhésions syndicales ».

Pourquoi donc ne pas réserver le bénéfice de certains accords d’entreprise, aux adhérents des organisations syndicales représentatives ?

A ceux qui verraient dans cette rupture de l’effet « Erga-Omnes » une atteinte à la liberté individuelle de se syndiquer, ou une rupture d’égalité, nous rappelons qu’à l’image d’accords de branche non étendus qui ne profitent qu’aux salariés des entreprises adhérentes à la chambre patronale, ce principe laisse au salarié le choix ou non d’adhérer et n’est pas coercitif.

Les effets bénéfiques collatéraux de la mise en place d’un tel principe seraient nombreux :
• Décomplexer l’adhésion syndicale puisque chaque salarié devrait se déclarer à son employeur avec la légitimité difficilement contestable de vouloir bénéficier d’un accord collectif.
• Enclencher le principe d’un cercle vertueux qui renforcerait plutôt les syndicats signataires d’accords intéressant vraiment les salariés en s’éloignant de considérations politiciennes ou dogmatiques.
• Assurer un financement des organisations syndicales sur un socle prépondérant de cotisations.

Les syndicats pourraient alors solliciter des militants et des responsables, à partir d’une base d’adhérents désormais conséquente, qui pourraient pratiquer un dialogue social constructif et responsable au niveau des entreprises, des branches et de l’interprofessionnel et contribuer efficacement à faire vivre ce corps intermédiaire indispensable à la démocratie.

Il ne resterait alors aux organisations syndicales qu’à être les plus attractives et séduisantes pour attirer le plus grand nombre d’adhérents parmi les salariés désormais motivés et décomplexés pour se syndiquer.

Il est temps de rendre la cotisation syndicale indispensable !

2011-01-19T17:56:00.002+01:00

La position commune du 9 avril 2008 comprenait un article sur le « développement des adhésions aux organisations syndicales » qui a été oublié dans la loi du 20 aout !

La CFE-CGC a porté clairement les revendications contenue dans cet article 12 de la position commune, et en particulier son paragraphe 12-2 :
« La réservation de certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales de salariés constitue, sous des formes différentes, une piste à explorer de nature à développer les adhésions syndicales…/… »

Mais la CFE-CGC qui n’a pas signé, s’est exclue du groupe de travail sur la valorisation de l’adhésion réservé aux seuls signataires de la position commune, et de plus, la loi du 20 août a « oublié » de reprendre cet article, laissant donc volontairement de côté toute initiative de promotion de l’engagement syndical !

• Au moment où les organisations syndicales se penchent sur leurs ressources dans le cadre de la transparence financière pour s’apercevoir que celles-ci dépendent trop peu des adhérents (20 à 60% suivant les structures), surtout si les salaires chargés des permanents sont comptabilisés également dans leur budget.
• Au moment où les organisations patronales réfléchissent sur leur représentativité qu’elles ne souhaitent justifier que par une adhésion des entreprises et non pas par l’élection.
• Au moment où le ministre du travail qui a mis en place la loi du 20 août revient au gouvernement, il est temps pour la CFE-CGC et pour les autres organisations syndicales de reprendre les discussions sur ce chantier.

Cela fait en effet des années que toutes les Confédérations dédient des équipes entières au développement, dépensent des millions d’euros pour favoriser l’adhésion, et malgré les cocoricos de façade de l’une ou de l’autre revendiquant des progressions importantes du nombre de leurs adhérents, les statistiques sont là : le taux de syndicalisation stagne depuis de nombreuses années largement en dessous de 10 %.

Pour la CFE-CGC c’est le moment de porter à nouveau son idée d’agir sur le levier de l’application des accords en limitant leur bénéfice aux seuls adhérents des organisations syndicales.

Pour les syndicats, l’intérêt serait d’avoir une importante base d’adhérents qui apporterait, comme dans d’autres pays, un financement clair et transparent de l’organisation.
Les confédérations pourraient alors disposer d’un vivier d’adhérents motivés et compétents pour défendre à tour de rôle l’intérêt collectif, de militants pertinents et engagés et de permanents efficaces et volontaires qu’elles pourraient rémunérer directement.

Le travail sur l’attractivité et l’intérêt d’adhérer à une Organisation Syndicale plutôt qu’à une autre prendrait alors tout son sens.

La CFE-CGC serait alors en « pôle position » pour faire valoir sa spécificité catégorielle et recueillir le fruit de son travail.

Les 3 vœux du Président

2011-01-06T17:34:00.000+01:00

Si j’avais trois vœux à formuler pour l’année 2011, ils pourraient être les suivants :

- Mon premier vœu porterait sur développement de la CFE-CGC.
Le retour de Xavier Bertrand au ministère du travail devrait lui faire prendre conscience de la carence importante qu’a laissée la loi du 20 aout lorsqu’il l’a rédigée en 2008 : elle a oublié de valoriser l’adhésion syndicale des salariés, alors que « la position commune » le proposait.

Les organisations syndicales pourraient alors se retrouver en 2011 autour d’une nouvelle « position commune » construite autour d’incitations comme « le bénéfice des accords collectifs serait réservé aux seuls adhérents d’organisations syndicales ». Cette position commune serait transposée dans le code du travail.

Réforme indispensable au renouveau du syndicalisme en France qui permettrait aussi un financement clair et transparent des organisations par des cotisations massives.
L’adhésion vue sous cet angle permettrait de décomplexer la position des salariés syndiqués vis-à-vis des employeurs, transformant en cercle vertueux l’engagement, le militantisme et la prise de responsabilités syndicales dont nous avons tant besoin.

- Mon deuxième vœu voudrait remettre en perspective le besoin d’une troisième force syndicale.
Que notre organisation se rende compte qu’elle est déjà cette troisième force et que cette force repose sur la spécificité catégorielle de la CFE-CGC.
Si les médias ne nous sollicitent pas en premier sur des sujets généraux, ce n’est pas extraordinaire. Ils nous interrogent volontiers lorsque nous avons les positions originales et constructives qui caractérisent les populations que nous représentons, sur les caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARCCO, les classes moyennes, la désindustrialisation, la position de l’encadrement …

- Enfin mon troisième vœu serait la reconnaissance, par la société civile, de l’engament syndical.
Les tristes affaires traitées aux prud’hommes, les injustices vécues dans les entreprises tous les jours démontrent son utilité. Pourquoi ne pas condamner les employeurs obtus, ainsi que les salariés reconnus fautifs, à faire des stages dans les organismes de formation syndicale (le CFS à la CFE-CGC par exemple), à l’instar de ce que les coupables d’infraction au permis de conduire doivent faire pour récupérer leurs points ?

Des cours d’éducation civique et syndicale dans un parcours d’enseignement proposé par les écoles d’ingénieurs, les IUT et les BTS, et de la Communication institutionnelle bien dirigée pourraient être les piliers de ce prosélytisme nécessaire au changement d’image de notre action : formation, information et communication.

Nous pouvons contribuer à changer notre modèle de société en le rendant plus solidaire et plus humain, par l’intermédiaire du syndicalisme social et responsable que nous portons déjà !

Bonne année 2011 sur cette perspective !

Désormais tous les feux sont au vert pour la CFE-CGC

2010-12-06T17:03:00.001+01:00

La CFE-CGC aime tellement le débat d’idées qu’elle a failli y perdre le nord. Elle a retrouvé, depuis début décembre, toute sa sérénité.

Le dernier congrès confédéral en février 2010 avait pourtant permis de réconcilier les Fédérations sur un objectif commun : la confirmation de la représentation nationale interprofessionnelle de la CFE-CGC sur ses bases catégorielles en 2013.
Mais à peine élue, la direction confédérale inquiète avait proposé la création d’une structure chapeau pouvant englober plusieurs syndicats réformistes, conduisant dès 2013 à la création d’une 3eme force syndicale non catégorielle !
En effet, la loi sur la représentativité de 2008 prévoit qu'un syndicat doit exister depuis au moins deux ans pour aspirer à être représentatif. Pour créer cette 3eme force dès 2013, il fallait créer, au moins juridiquement, la future organisation avant début 2011. La direction confédérale a mis en avant cette contrainte dès juin 2010 dans l'espoir de pousser les fédérations les plus réticentes à baisser les armes.
Les études juridiques effectuées sur la proposition de la direction confédérale ont mis en avant les risques importants que créerait cette superstructure pour le peu de bénéfice apporté. Parmi les critères nécessaires à la reconnaissance d’une organisation syndicale, celui de l’influence (comment une structure en sommeil pourrait elle revendiquer l’existence d’une activité réelle et effective à son nom ?) et le critère de l’audience (comment la nouvelle structure pourrait elle bénéficier de l’audience réalisée par ses membres ?) ne seraient pas atteints.
De plus, cette superstructure, dormante, lancée début 2011, provoquerait nombre de contentieux électoraux en ayant porté à connaissance de l’ensemble des autres organisations que la CFE-CGC s’orientait désormais vers un syndicat généraliste réformiste qui marchera à terme sur leurs plates bandes.
Enfin, il faut aussi constater que la CFE-CGC piétine dans sa quête de partenaires. Les approches auprès de la CFTC ont tourné court. FO exclut de tendre la main à une organisation qu'elle considère dans son rétroviseur. L'UNSA échaudée par l'échec de la première tentative de rapprochement et freinée par sa pléthorique fonction publique attend 2013 avant toute initiative.
Au delà de la naturelle décision du conseil constitutionnel du 15 octobre dernier qui confirme la spécificité catégorielle de la CFE-CGC, la loi concernant les entreprises du secteur marchand de moins de 11 salariés conduira à une élection sur sigle dont les modalités permettront d’ajouter les voix du deuxième collège de ces petites entreprises consolidant les pourcentages déjà obtenus par la CFE-CGC sur les deux collèges de l’encadrement.
Enfin, les estimations de la fédération CFE-CGC de la construction, seule représentante du secteur éponyme sont très positives avec environ 15% de représentativité estimés dans l’encadrement sur la base des dernières études de la Dares base 2008.

Après toutes ces bonnes nouvelles, la Confédération enfin rassurée a annoncé par la voix de son Président confédéral le 30 novembre dernier que l’objectif prioritaire était désormais l’atteinte de la représentativité catégorielle interprofessionnelle de la CFE-CGC en 2013 !

La Fédération de la Chimie, dont c’était le leitmotiv depuis aout 2008, en sort renforcée et satisfaite.

Le conseil constitutionnel valide, définitivement la loi du 20 aout 2008

2010-10-07T19:08:00.001+02:00

L’année 2008 aura été riche en rebondissements :

• Tout d’abord la réforme constitutionnelle du 23 juillet instituant le principe de la question prioritaire de constitutionalité.
• Ensuite la loi du 20 aout sur la représentativité syndicale.

Parmi les plus violents détracteurs de la loi sur la représentativité syndicale, se trouvent, bien entendu, les non signataires de la position commune : CGT-FO et CFTC, qui ne peuvent pas passer les seuils de représentativité dans de nombreux établissements du privé. Et il y a aussi un certain nombre d’organisations, non représentatives, qui ont compris qu’elles ne pourront désormais jamais le devenir par leur seul développement organique.

Afin de « contester » cette loi, CGT-FO a posé par l’intermédiaire de la cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) suivante :

« la loi du 20 aout 2008 en créant l’article L 2122-2 du code du travail, qui dispense une organisation syndicale catégorielle de devoir franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise dans tous les collèges contrairement aux syndicats inter-catégoriels visés par l’article L 2122-1 du code du travail a-t-elle instauré une rupture d’égalité entre organisations syndicales, en violation de l’article 1er de la constitution de 1958 et des articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? »

Le Conseil Constitutionnel a donc statué le 5 octobre 2010 sur cette QPC et dans son délibéré du 8 octobre a confirmé l’entière constitutionnalité de la loi.

La position originale et catégorielle de la CFE-CGC dans le paysage syndical français est donc confirmée définitivement.

Renforcée par la décision du conseil constitutionnel, la CFE-CGC réaffirme son seul objectif : dépasser les seuils qui doivent lui permettre de confirmer sa représentativité interprofessionnelle nationale en 2013 !

Son président confédéral ne s’y était pas trompé lorsqu’il a signé l’engagement suivant, plébiscité lors du congrès de Reims en février 2010 :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la représentativité de la CFE-CGC à l’issue du premier cycle de mesure de la représentativité su sens de la loi du 20 aout 2008 (en 2013) dans les 4 secteurs d’activité : Industrie, Commerce, Services, Construction.

• Conforter sa position de leader en tant que syndicat de l’encadrement

• Accélérer prioritairement son développement en y consacrant d’avantage de moyens

La CFE-CGC est désormais seule responsable de son avenir dans le cadre de la loi du 20 aout qui lui reconnait sa spécificité d’organisation syndicale de l’encadrement.

La CFE-CGC, peut-elle signer seule un accord intéressant tous les salariés ?

2010-10-04T11:51:00.002+02:00

Cette question agite la CFE-CGC depuis bien longtemps et avant la loi du 20 aout, rares sont les accords d’entreprise inter catégoriels qui ont été signés par cette seule organisation. Il fallait qu’elle fasse preuve d’une ruse de sioux pour que l’employeur cosigne avec elle un accord pour tous les salariés en s’étant assurée, auparavant, de la neutralité bienveillante des autres organisations.
Mais depuis la loi du 20 aout 2008, les choses sont en théorie plus simples :
En effet, une organisation syndicale peut signer seule un accord à condition de franchir 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles et de ne pas mobiliser plus de 50% d’opposition.

C’est ce que la CFE-CGC de Yara France a fait pour un accord « seniors » puisqu’elle a obtenu 35 % des voix, sur les 5 établissements de l’entreprise, tous collèges confondus, lors des dernières élections du personnel qui se sont déroulées au mois d'avril 2009. Elle n'a, bien entendu, présenté aucun candidat dans le 1er collège conformément à ses statuts.

En 2009, Yara France a négocié comme la plupart des entreprises en France un accord senior. Lors de cette négociation, la CGT a estimé que ses propositions n'avaient pas été assez prises en compte et a refusé de signer. Ne réunissant pas autour d’elle les 50% nécessaire à invalider l’accord, elle a assigné la CFE-CGC devant le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) le 28 juillet dernier pour lui contester le droit de signer un accord inter-catégoriel comme syndicat catégoriel de l’encadrement.

Pain Béni !

Cette plainte devant le TGI de Nanterre donne à la CFE-CGC une occasion inespérée de faire taire tous les détracteurs de la loi du 20 août sur la représentativité syndicale qui pensent qu'elle l’empêche de signer seule des accords, alors que :

• la loi est déjà suffisamment exigeante sur les seuils de représentativité à atteindre pour pouvoir signer un accord. Pourquoi le juge du TGI mettrait il des critères supplémentaires que le législateur n’a pas jugé utile de préciser ?

• personne ne conteste la signature isolée de la CGT, voire d’autres organisations syndicales, alors qu’elles ne présentent en général aucun candidat dans le 3eme collège, qu’elles n’y recueillent aucune voix et ne sont pas représentatives dans ce collège.

• enfin dans le cas où la CFE-CGC ferait plus de 50% des voix dans une entreprise, lui contesterait-on la possibilité de s’opposer à un accord sous prétexte qu’elle n’est représentative que de l’encadrement ?

Il sera de toute façon très intéressant de s’entendre dire, le cas échéant que 30% ou 50% des suffrages exprimés n’ont pas la même valeur pour tout le monde !
Et ce serait une nouvelle occasion de faire poser une Question Prioritaire de Constitutionalité sur la rupture d’égalité de traitement, et cette fois ci au détriment de la CFE-CGC.

La première audience de mise en état aura lieu le 19 octobre 2010.

La constitutionnalité de la représentativité catégorielle

2010-07-30T10:55:00.003+02:00

La question prioritaire de constitutionalité sur notre représentativité catégorielle est posée depuis le 8 juillet par la cour de cassation. Le conseil constitutionnel a désormais 3 mois pour donner son avis sur la soi-disant rupture d’égalité entre organisations syndicales que la disposition de la loi du 20 aout 2008 organiserait. Il s’agit de la dispense, pour la CFE-CGC, de devoir franchir le seuil de 10% dans tous les collèges, pour être représentatif.

Des organisations syndicales généralistes, frustrées ou terrorisées par la loi du 20 aout 2008 qui les oblige désormais à être évaluées à l’aune des élections professionnelles n’ont rien trouvé de mieux que de contester la représentativité catégorielle de notre organisation sous prétexte qu’elles auraient voulu avoir la même reconnaissance dans les collèges de salariés qu’elles sont censées représenter.
A croire que leur analyse c’est de faire tomber ceux qui sont debout en espérant que cela va leur permettre de sauver quelques uns de leurs responsables syndicaux discrédités par les résultats électoraux !

Cette question prioritaire de constitutionalité visant notre organisation, fait l’objet de plusieurs demandes. L’une d’elle vient de la CFTC qui n’atteint pas les 10% fatidiques à l’APAVE en mars 2010 mais recueille 18,8% dans un collège administratif (?) et demande à être traitée dans ce collège comme la CFE-CGC l’est dans les collèges de l’encadrement.
Mais la demande qui sera traitée par le conseil constitutionnel, et sera la seule, vient d’une requête de CGT/FO dans l’entreprise Robert Bosch France SAS (métallurgie) qui pose la question suivante :

La loi du 20 aout 2008 qui dispense la CFE-CGC de devoir franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés au premier tour des titulaires au CE dans tous les collèges, contrairement aux organisations syndicales inter-catégorielles, a-t-elle instaurée une rupture d’égalité entre organisations syndicales, en violation de la constitution ?

Plusieurs réponses sont envisageables :

• La première, la plus réaliste est que le conseil déclare que la disposition contestée est conforme à la constitution, et consolide donc la loi de façon irréversible.

• La deuxième, moins probable est que le conseil donne, sous prétexte d’égalité de traitement, la possibilité aux autres organisations d’être reconnues représentatives par collège et donc de nommer des délégués syndicaux à partir du moment où le seuil de 10% est franchi dans un des 3 collèges. Cette disposition complexifierait beaucoup la loi du 20 aout dans l’appréciation de la représentativité des organisations et rendrait encore plus difficile la reconnaissance des accords inter-catégoriels dans les entreprises.

• La 3eme solution serait que le conseil, sous couvert d’égalité, impose à la CFE-CGC d’être évaluée tous collèges confondus et remette en cause la spécificité du syndicalisme de l’encadrement. Mais, n’en déplaise aux doux rêveurs qui souhaiteraient revenir aux dispositions antérieures à la loi du 20 aout 2008, il semble désormais exclu que le conseil constitutionnel retoque la loi sous ce motif, car il l’a déjà examinée le 7 aout 2008, saisi par les députés et sénateurs de l’opposition, et il pourrait difficilement se désavouer 2 ans après.

Dans l’intervalle de cette décision attendue au plus tard le 15 octobre, le lobbying auprès de nos alliés bat son plein : signataires de la position commune ne souhaitant pas être désavoués, employeurs pour lesquels nous sommes déjà la troisième force syndicale, politiques nationaux ou locaux conscients de notre pertinence comme syndicat catégoriel dans le paysage national.

De toutes les façons, quelle que soit la décision du conseil constitutionnel, la réponse à la question « syndicalisme de l’encadrement ou syndicalisme inter catégoriel » est entre les mains de la seule CFE-CGC !

Plan B ou Plan A

2010-07-28T11:40:00.004+02:00

Nouveau coup de tonnerre dans le microcosme syndical avec d’une part la question prioritaire de constitutionalité sur l’équité de la représentativité catégorielle de la CFE-CGC et d’autre part l’annonce d’un « plan B » dans la presse alors que le « plan A » acté au congrès confédéral de février pour confirmer la représentativité catégorielle de la CFE-CGC en 2013, n’est pas encore déployé en totalité !

Le conseil constitutionnel va donc se pencher, à nouveau, sur la loi du 20 aout et rendre sa conclusion vers le 15 octobre. La confédération, dans ce contexte, n’a rien trouvé de mieux que de dévoiler à la presse son plan B qui fait dire à certain journalistes : « Cela peut paraître paradoxal, mais la CGC ne verrait pas forcément d'un mauvais oeil l'annulation de son avantage catégoriel. Depuis deux ans, la centrale est divisée entre les partisans du maintien en syndicat catégoriel (emmenés par quelques grandes fédérations) et ceux, direction confédérale en tête, favorables à la transformation en centrale généraliste, via notamment une fusion avec l'Unsa. ».

En effet, dans l’objectif de consolider une troisième force syndicale, ce « plan B » propose de créer, dès l’année prochaine, une structure chapeau pour accueillir d’autres organisations. Cette structure étant nécessairement généraliste, elle sous entend l’abandon par notre organisation de sa spécificité catégorielle.
Ce projet présente de nombreux écueils juridiques et pratiques. Le principal réside quand même à convaincre des organisations suffisamment armées de nous y rejoindre pour leur permettre d’acquérir ou de confirmer leur représentativité interprofessionnelle nationale …

Dans ces calculs purement arithmétiques de rapprochement, la réforme des retraites est un bon indicateur de connivence et de convergence des valeurs des confédérations syndicales.

La CFE-CGC est la seule à avoir une position originale et pragmatique, celle de reconnaitre l’impact de la démographie sur l’équilibre des régimes, et de proposer des solutions adaptées à ce problème.
Les autres organisations rejettent tout en bloc ou prônent des égalitarismes généreux qui ne satisfont assurément pas les populations de la classe moyenne que nous représentons.

Alors pourquoi s’allier avec des organisations qui n’ont pas les mêmes valeurs pour acquérir une représentativité que nous avons déjà ?

A cette question personne ne répond aujourd’hui franchement.

Et la recomposition du paysage syndical ?

2010-01-06T08:57:00.004+01:00

La loi du 20 aout 2008 est considérée par certains comme étant la traduction d’une volonté politique de restriction du paysage syndical.

Les analyses de soi-disant spécialistes de la vie syndicale relayés par les bénis oui-oui habituels renforcent cette impression de catastrophe annoncée par des hurlements de sirène appelant à la mobilisation et au regroupement, mettant en avant le risque de disparition des « petites » organisations et du pluralisme syndical.

Pourtant il ne faut pas oublier que cette loi du 20 aout est la traduction mot à mot de la position commune cosignée par deux organisations syndicales de salariés et qui aurait pu être aussi signée par la CFE-CGC si des opérations de rapprochement avec une organisation syndicale de fonctionnaires, menées en sous main, n’étaient pas venues perturber sa décision.

Et même s’il est regrettable que des organisations historiquement légitimes puissent perdre leur représentativité nationale interprofessionnelle, et qu’il est indéniable que cela conduise à un affaiblissement ponctuel de la négociation collective et du paritarisme, cette loi ne concrétise finalement que ce qui est déjà là : la perte de représentativité générale des organisations syndicales.

Le jugement du tribunal d’instance de Brest et la plainte déposée à l’Organisation Internationale du Travail peuvent ils remettre les compteurs à zéro et repartir vers la présomption irréfragable de représentativité comme avant ?

On peut s’intéresser aujourd’hui, un an et demi après la promulgation de la loi, aux gesticulations de CGT-FO avec ses requêtes devant le tribunal d’instance de Brest et auprès de l’Organisation Internationale du Travail car cette organisation découvre qu’elle n’est pas à l’abri de résultats défavorables lors d’élections professionnelles, toute troisième organisation syndicale croit être !
Mais ses plaintes en discrimination syndicale ont peu de chance d’aboutir. D’une part car le conseil constitutionnel a déjà statué sur le principe d’égalité alors qu’il avait été saisi par les députés de l’opposition en 2008, et d’autre part parcequ’offrir la possibilité aux salariés de choisir par le vote le, ou les, syndicats qui peuvent les représenter dans l’entreprise n’est pas contraire aux libertés fondamentales : les seuils exigés pour la représentativité sont les mêmes pour tout le monde.
Pour la CFE-CGC qui est un syndicat catégoriel dans ses statuts il est admis que les seuils soient calculés sur les collèges où ses statuts lui donnent le droit de présenter des candidats. Si CGT-FO exige la même chose pour le premier collège, il aurait fallu que ses statuts précisent qu’il est un syndicat catégoriel du premier collège.

Pourquoi cet enthousiasme à la recomposition syndicale touche-t-il aujourd’hui les organisations qui se complaisaient jusqu’alors dans leur indépendance ?

La loi du 20 aout rend très difficile, voire impossible, l’atteinte de la représentativité interprofessionnelle nationale pour un certain nombre d’organisations qui ne le sont pas, mais il y a aussi un autre grand danger qui motive les organisations à bouger : la démographie !

Et les organisations syndicales qui se sentent les plus menacées sont celles qui comptent de forts bataillons de fonctionnaires dans leurs rangs.

En effet, quelques chiffres suffisent à éclairer ce danger pour la période 2010-2015 :
- 120 000 fonctionnaires vont partir à la retraite tous les ans soit au moins 600 000 fonctionnaires dans la période (source Apec octobre 2009).
- Le taux de syndicalisation dans ce secteur est d’au moins 15% ce qui signifie qu’au minimum 90 000 militants, parfois de très haut niveau, vont partir sans être remplacés par des jeunes, car ceux-ci se syndiquent moins que leurs ainés et, de plus, il est prévu de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux.
- Paradoxalement le privé est beaucoup mieux loti car il est « protégé » par son taux de syndicalisation de moins de 5% et parce que les départs démographiques de ces prochaines années seront, au minimum, compensés.

Il y a donc urgence pour toutes les organisations syndicales qui ont une forte représentation dans le public : pour l’UNSA qui recommence son tour de piste par la CFDT après avoir échoué avec la CFE-CGC, pour la FSU qui se tourne désormais vers la CGT et même pour CGT-FO qui s’agite aujourd’hui avec des actions juridiques contre la loi du 20 aout après avoir « perdu » plus d’un an et demi, car elle se rend compte qu’elle ne sera pas toujours protégée par son secteur public.

La CFE-CGC, n’est pas soumise autant que les autres organisations syndicales au choc démographique ressenti dans les fonctions publiques.
Sa priorité, désormais bien comprise, est de consolider ses positions dans les 4 branches prévues par la loi pour préserver sa place de négociateur et de membre déterminant du paritarisme national.
*
Pour cela les responsabilités dans l’organisation ainsi que les moyens y afférant devraient être précisés lors du prochain congrès.

10 bonnes raisons de ne pas devenir le 3eme syndicat généraliste réformiste

2009-11-26T17:02:00.002+01:00

1- Etre spécifique et catégoriel c'est ringard !

Et pourtant, cette spécificité donne à notre organisation une lisibilité et une force que d'autres nous envient !

2- La société actuelle revendique des syndicats généralistes puissants

La société civile revendique plutôt une personnalisation du discours des syndicats et s'oriente vers une individualisation de plus en plus fréquente des préoccupations et des requêtes.

3- les notions de cadres et d'encadrement sont une spécificité purement hexagonale

Faux ! Même le parti communiste chinois a sa propre école de cadres. En anglais encadrement et cadres se traduisent par management, ou white collars (cols blancs).

4- Il vaut mieux être généraliste derrière la CFDT et la CGT que catégoriel tout seul

Quel intérêt d'être la troisième roue d'un carrosse généraliste ? Quelle différentiation apporterions-nous par rapport à une autre organisation réformiste comme la CFDT plus importante ?

5 - Nos adhérents et militants qui se sont engagés à la CFE-CGC veulent désormais représenter tous les salariés

Faux ! Leur a-t-on seulement demandé, et pourquoi se seraient ils alors engagés à la CFE-CGC ?

6- L'encadrement sera bien mieux défendu dans un grand syndicat généraliste

Faux ! Il faut observer comment cela se passe dans les autres organisations. Le risque serait alors de ne conserver que la partie "cadres" CGC et de fondre l'encadrement CFE dans la coquille d'accueil généraliste avec les salariés du premier collège.

7- Plus nous serons gros, mieux nous serons écoutés et pourront promouvoir nos idées !

Faux ! Quand nous aurons des idées originales et pertinentes, elles seront écoutées et reprises par la presse et les politiques. Et ces idées seront d'autant plus faciles à promouvoir qu'elles sont spécifiques à une population que personne ne prétend représenter.

8- Personne ne comprend à quoi correspond l'encadrement aujourd'hui, pourquoi serait il représenté syndicalement ?

Faux! L'encadrement est constitué des salariés du deuxième et du troisième collège, ou encore des techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres qu'ils encadrent du personnel ou non.

9- Pourquoi se replier sur soi et refuser de se rapprocher d'autres organisations syndicales à l'image d'un vieux hérisson rébarbatif qui mourra de toute façon écrasé !

Nous ne sommes ni misogynes ni xénophobes, nous sommes d'autant plus ouverts aux autres collèges que notre position dans la hiérarchie nous met en pôle position lorsqu'il s'agit d'épauler les salariés du premier collège, qui ne s'y trompent pas quand ils recherchent de l'aide syndicale et qu'ils viennent prioritairement nous chercher.

10 - Mais c'est quoi la spécificité de la CFE-CGC ? Autant ne plus se poser de question existentielle et représenter tous les salariés !

C'est probablement la solution de facilité et les directions d'entreprises, de la fonction publique, le monde politique et journalistique nous seraient probablement très reconnaissants de simplifier comme cela le paysage syndical. Mais est-ce réellement la vocation de la CFE-CGC de vouloir simplifier le paysage syndical ?

Mais pourquoi changer une équipe qui gagne ?

2009-11-18T10:41:00.002+01:00

C’est en perspective du prochain congrès de l’organisation désormais placé à Reims du 17 au 19 février 2010 que nous souhaitons lancer une réflexion sur le nécessaire renouvellement de nos instances dirigeantes à partir d’un programme construit grâce aux contacts d’entreprise et aux réflexions de nos Fédérations professionnelles, des Syndicats et des Unions Territoriales.
Mais pourquoi vouloir changer une équipe qui gagne et qui s’appuie sur ses récentes réussites pour continuer ?

1 « Les élections prud’homales de 2008 sont notre réussite, on a retrouvé notre première place devant la CFDT. »

En effet, avec 376 704 voix (8,28%) la CFE-CGC gagne 15 839 voix depuis 2002, elle progresse de 1,27% dans toutes les sections. C’est la seule confédération qui progresse en voix et en pourcentage. L’essentiel de cette progression s’effectue dans la section encadrement ou la CFE-CGC reprend la première place au détriment de la CFDT qui l’avait acquise en 1997.

Mais c'est surtout une réussite des Unions locales et Territoriales, investies pour coller des affiches, faire campagne et aller discuter avec les salariés sur le terrain. C’est aussi celle des Fédérations qui ont pointé auprès de leurs structures, Syndicats, et surtout Sections d’Entreprises, l'importance des résultats des élections prud'homales pour la CFE-CGC, au moment de la promulgation de la nouvelle loi sur la représentativité.

L’effort, pour certaines, a été considérable car elles voulaient démontrer que notre syndicalisme spécifique avait un avenir contrairement à ce que souhaitait probablement démontrer une partie de l’exécutif confédéral partisan d’un rapprochement avec l’UNSA qu’il aurait bien souhaité légitimer à cette occasion.

L’enjeu de ces élections était probablement aussi interne pour démontrer que les options politiques catégorielles, ou pas, étaient fondées. Cela peut expliquer que certaines Fédérations ont été moins motivées que celle de la Chimie ou de la Métallurgie pour faire campagne.

Le classement des Fédérations concernées en nombre de conseillers prud’homaux élus ne respecte pas le classement des Fédérations en nombre d’adhérents. La Chimie, à ce titre, arrive en 2eme position confédérale, largement devant d’autres fédérations pourtant plus grosses.

2 - «Le nombre d'adhérents a augmenté depuis 2005»

L'augmentation significative du nombre d'adhérents entre 2005 et 2009 est liée d’une part au retour de Fédérations qui avaient quitté la CFE-CGC à cause de la réforme des statuts de 2003 et d’autre part, à la volonté de déclarer désormais la totalité des adhérents dans d’autres Fédérations.

Nous rêvons encore à une croissance organique par adhésion de salariés, auparavant non syndiqués, qui augmenterait le nombre d’adhérents dans la même proportion !

3 - « Le congrès de Reims sera celui de la réconciliation et il proposera une ouverture au dialogue avec toutes les organisations syndicales »

S’agira-t- il de réconciliation interne des Fédérations de la CFE-CGC sur le projet de créer un 3eme syndicat généraliste autour d’un noyau dur CFE-CGC / UNSA ou s’agit-il de réconcilier les autres organisations syndicales autour de ce projet d’agglutination ?

Pour ce qui est de parler de réconciliation interne, nous pouvons nous interroger sur l’origine des dissensions et des oppositions entre les Fédérations professionnelles, voire au sein même de ces entités et sur qui a pris des positions discutables et jamais discutées sur la représentativité de l’organisation ?

Le congrès de Reims ne laisse pas d’autre choix, à ceux qui pensent que la représentativité de l’encadrement n’est pas négociable quand on est à la CFE-CGC, à ceux qui pensent que l’expression confédérale doit être autre chose que de l’intime conviction de quelques dirigeants alimentée par la peur de l’avenir, que de présenter un programme et une alternative à l’équipe sortante !

Quelle organisation pour quelle stratégie ?

2009-10-26T22:28:00.002+01:00

Des responsables de pôles :
Pour conserver la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel, la loi du 20 aout a précisé qu’il fallait être représentatifs à la fois dans des branches de l’industrie de la construction du commerce et des services.
Il est donc impératif, au risque de disparaitre, que la CFE-CGC franchisse le seuil des 8% de « dans des branches de ces pôles ! »

Deux difficultés ralentissent l’action syndicale dans ces pôles : d’une part le flou qui existe aujourd’hui dans leur définition : la banque est elle un service ou un commerce ?
D’autre part certaines de nos Fédérations CFE-CGC sont à cheval sur plusieurs pôles.

En vue de cette échéance 2013, il est urgent de repenser les responsabilités des secrétaires nationaux en leur confiant un rôle supplémentaire d’animateur de pôle ayant pour vocation de bâtir des synergies avec les fédérations concernées et de travailler sur la cohésion de chacun des domaines envisagés.
Il est même possible d’imaginer, qu’à terme, l’organisation de nos structures professionnelles se rapproche des pôles prévus par la loi, et que les regroupements des petites structures se fassent comme l’avait souhaité la réforme des statuts confédéraux de 2003. Il existe en effet près de 35 structures différentes, syndicats non fédérés et fédérations au sein de la confédération dont une vingtaine seulement participe aux débats du comité directeur.

Mais que fait donc le secrétaire général ?
Dans la plupart des organisations, le rôle du secrétaire général est de décharger le président des problèmes internes de l’organisation.
A la CFE-CGC, la fonction du secrétaire général est celle que veut bien lui confier le Président.

Nous proposons de réhabiliter le rôle du secrétaire général en lui confiant la cohésion interne de l’organisation : Réflexion long terme, plan directeur, management des équipes de salariés et des politiques confédéraux, promotion des fédérations dans leur fonction professionnelle et réflexion sur le rôle des régions.

Homme de conviction et de dialogue, son rôle essentiel est de Fédérer !

La bataille de la communication se gagne d’abord en interne

2009-10-20T17:30:00.005+02:00

Les dissensions apparues entre les Fédérations et au sein même de grandes Fédérations sur les sujets de la représentativité spécifique catégorielle viennent en grande partie d’un défaut de compréhension, provoqué par une absence de pédagogie, et de communication.

Il subsiste en effet une incompréhension de certain de nos militants sur les salariés que la CFE-CGC représente dans ses statuts : ingénieurs et cadres, agents de maitrise et techniciens, personnel d’encadrement ?
Les conséquences de la loi à ce sujet sont pourtant claires : il s’agit de l’encadrement au sens large incluant la totalité des salariés des collèges 2 et 3 du code du travail. Cette dénomination comprend aussi bien les personnels qui encadrent réellement des salariés que ceux qui n’encadrent que leur ordinateur à partir du moment où ils ont les qualifications nécessaires pour encadrer du personnel le cas échéant, à un moment ou un autre de leur carrière professionnelle.

Nous proposons d’organiser une communication spécifique et pédagogique vers toutes les structures, syndicats non fédérés et fédérations, pour certains perplexes sur la pertinence de leur représentation catégorielle.

Nous proposons aussi d’organiser sans attendre, des processus d’accueil, de connaissance réciproque, d’information croisée entre toutes les structures, professionnelles et territoriales et les personnels qui travaillent pour elles.

Changement de sigle ?

Depuis des années l’urgence de changer notre sigle alimente les débats internes mais qui reviennent, malheureusement comme les marronniers de la presse, de congrès en congrès.
Le moment serait pourtant bien choisi, à l’aube de notre reconnaissance catégorielle spécifique. Nous proposons de faire table rase du passé : CFE-CGC, difficilement prononçable porte en lui le malaise actuel de notre organisation, l’antagonisme latent et malheureusement trop souvent alimenté en interne de la CFE contre la CGC.
Choisissons un nom sans sous entendus et pourquoi pas Alliance ou Synergie qui sont de bien jolis noms ?
Cet intitulé qui ne remet pas en cause la représentation spécifique que nous portons serait suivi par le nom de nos fédérations professionnelles : nous pourrions avoir alors Alliance Métallurgie, Alliance Agro Alimentaire, et même Alliance Police…

Nous proposons de préparer le changement du sigle en 2013 pour profiter de l'effet d'annonce, après les conclusions du Haut Conseil du Dialogue Social, sur la représentativité nationale avérée de notre Organisation.

Laboratoire à idées : la CFE-CGC sort du cadre !

2009-10-13T20:53:00.004+02:00

Réactivons notre laboratoire à idées, notre veille sociale, nos renifleurs de tendance, nos experts et nos militants dans toutes les équipes.
La CFE-CGC est riche de son expertise et de son savoir que lui confère la position particulière de ses adhérents : encadrement et cadres !

Dans le laboratoire à idées de la CFE-CGC, il y a celles qui permettraient de séduire les jeunes.

Les organisations et associations non gouvernementales
La première des idées serait d'ouvrir les processus de réflexion et de décision de la CFE-CGC aux experts des ONG ou d'associations, notamment en matière d'environnement, de famille, de libertés et de diversité. A ce titre la CFE-CGC pourrait s'associer à la marche des Libertés ce qui serait un signe fort d'engagement au côté des jeunes.
Les ONG ont des adhérents et des salariés plutôt jeunes. D'ailleurs il ne fait pas bon y vieillir car celles-ci leur font vite comprendre qu'ils reviennent cher et qu'ils ne présentent pas une image suffisamment dynamique. Un syndicat comme la CFE-CGC est de son côté, confronté au vieillissement de ses représentants. Pourquoi ne pas mixer ces deux populations de militants en commencant à les faire se rencontrer pour travailler ensemble ?

Lobbying
Les Français ont encore dans l'esprit que le lobbying est honteux. Peut-être est -ce à cause du fait que seuls, jusqu'à présent, les représentants du monde économique et financier utilisaient cette technique. Je propose que la CFE-CGC s'empare de cette pratique et la professionnalise en son sein, pour faire valoir le point de vue des salariés auprès des parlementaires français et européens. Le lobbying des salariés serait nécessaire sur plusieurs points :

Il permettrait de décrocher des moyens incitatifs pour renforcer l'adhésion syndicale afin qu'il n'y ait plus de passagers sans titre de transport dans le syndicalisme et que les syndicats soient plus vivants. La loi du 20 août a laissé ce terrain en friche et n'a pas évoqué du tout le renforcement de l'adhésion qui était pourtant cité dans la position commune.
Pour l'instant, au niveau national , la loi sur la représentativité aboutit plus à éclaircir les troupes des syndicats déjà très clairsemées, qu'à renforcer les équipe de militants. Le désert syndical avance.
Nos lobbyistes pourraient défendre aussi l'idée de la cotisation sociale sur la consommation. Vieille idée s'il en est ! Mais jamais (re)mise en avant, car nous ne sommes pas conséquents dans nos propositions ! A croire que nous ne savons pas actionner les bonnes manettes pour les valoriser ou que nous battons en retraite à la moindre contrariété. Problème de communication, de persévérance, absence de lobbying ?

Quand la CFE-CGC proposera des idées crédibles et intelligentes elle sera reprise par la presse et présente dans les médias !

Pourquoi se disputer les 7% de salariés syndiqués alors que pour la CFE-CGC, le champ du possible est ouvert ?

2009-09-27T20:58:00.001+02:00

Selon une étude récente de la direction des études statistiques du ministère de l’emploi, le nombre de syndiqués actifs serait de 1,7 million, sur 22,5 millions de salariés, soit un taux de 7,2%, un des plus faibles d’Europe, que se disputent 7 à 8 organisations syndicales majeures.

Le jeu des experts est alors d’observer les transferts d’adhérents dans ce mercato perpétuel dont bénéficient souvent les organisations les moins confédérées.

Ce phénomène peut être expliqué par l’individualisme de certains leaders syndicaux qui les empêche de suivre une ligne syndicale confédérale. Ils demandent alors à être accueillis par d’autres organisations très intéressées par un développement rapide dans des secteurs où elles étaient absentes jusqu’à présent.
Pour autant, le dialogue social n’a pas progressé d’un iota et l’engagement syndical n’a pas gagné un adhérent supplémentaire !
C’est malheureusement ce qu’il se passe depuis plusieurs années.

Que peut-on proposer pour que le déclic de la responsabilité sociale et syndicale touche les salariés, et ceux plus particulièrement dans l’encadrement, et les motive pour un engagement syndical à nos côtés ?

Depuis des années, les grandes organisations syndicales font des opérations de développement mobilisant des millions d’euros, des équipes de militants et de responsables à haut niveau, des séminaires et des congrès entiers, avec le résultat qu’on connait : une stagnation de l’engagement syndical depuis 20 ans !

La loi du 20 aout 2008 aurait pu apporter une solution à cette désaffection de l’adhésion mais elle ne l’a pas fait.

Au plus, la position commune comportait une clause, non reprise dans la loi, qui stipulait que les organisations signataires constitueraient un groupe de travail paritaire pour examiner et faire des propositions sur
· Le renforcement de l’effectivité de la représentation du personnel
· Le développement des adhésions aux organisations syndicales
· La reconnaissance des acteurs
Un an et demi après, aucune initiative n’a été prise dans ce domaine, ce qui démontre le peu d’intérêt des grosses organisations syndicales signataires de la position commune, représentant les salariés ou les employeurs, à se pencher sur ce problème, pourtant constamment mis en avant par les mêmes acteurs, lors de leurs réflexions publiques !

Même non signataire de la position commune,
nous proposons d’être moteur pour relancer le débat sur le sujet du développement des adhésions et en faire le thème commun de rapprochement et de dialogue avec les organisations syndicales intéressées.

La CFE-CGC troisième force syndicale française

2009-09-22T07:29:00.003+02:00

La CFE-CGC est déjà, dans les négociations collectives d’entreprise, de branche ou nationale la force syndicale qui compte.
Bien devant les dissensions continuelles de FO qui lui interdisent d’avoir une ligne de conduite lisible et la chute malheureuse mais inexorable de la CFTC, la CFE-CGC, par sa spécificité catégorielle maintenant confirmée par la loi du 20 aout, est la 3eme force syndicale nationale qui compte.
Son champ d’action est clair : les populations salariées de l’encadrement (techniciens et agents de maitrise) et les ingénieurs et cadres ou encore les collèges 2 et 3 définis par le code du travail.
Cette population concernée ou encore le champ du possible, pour la CFE-CGC, est en croissance constante :
En pourcentage de la population salariée, l’encadrement représentait 31% en 1982 et 41% en 2005 (chiffres Dares) et si on regarde maintenant les 16 233 000 salariés du privé en décembre 2006 (chiffres Insee, Dares), et si on met en avant la part qui pourrait relever de l’encadrement, la population concernée par nos valeurs et nos projets est de 41% x 16 233 000 soit 6 655 000 salariés.
La mise en perspective de ces 6 655 000 salariés de l’encadrement et de nos 120 000 adhérents (1,8%) se passe de commentaire sur le potentiel envisageable de développement, sans renier ni nos valeurs ni nos idées, dans le strict respect de nos statuts et de nos fondamentaux.
Alors pourquoi prendre ce risque énorme d’aller chercher une autre organisation syndicale, ou d’autres organisations généralistes pour créer, soit disant, cette troisième force syndicale que nous avons déjà ?
Quel est ce mal-être soudain qui fait que le syndicalisme d’encadrement, qui a valu à la majorité d’entre nous notre engagement, n’aurait plu sa raison d’être ?

- S’est-il discrédité de lui-même en étant égoïste ou honteux parce catégoriel et spécifique de l’encadrement ?

- Pourquoi ne se permettrait-il pas d’exister dans les médias et de communiquer aussi bien que les autres ?

- Le monde salarial a-t-il tant changé depuis 65 ans qu’il interdise aujourd’hui un syndicalisme spécifique et catégoriel ?

Que pouvons-nous répondre à ces 3 questions devenues existentielles ?

- Le syndicalisme qui est le notre est un engagement social aux cotés de TOUS les salariés. Nous n’en avons pas Honte. Nous ne sommes pas un « syndicat croupion » ni discrédité ! Nous représentons et privilégions l’encadrement car il a des attentes et des besoins spécifiques, mais cette priorité donnée au personnel d’encadrement n’est jamais antagoniste aux avantages des autres salariés. A chacun ses priorités et ses combats, le notre n’est pas celui de l’égalitarisme. Nous n’avons pas honte de représenter les classes moyennes, celles qui ont fait des études, ont des responsabilités. En vertu de quel dogme cette population ne serait elle pas spécifiquement représentée, et défendue le cas échéant ? Elle le mérite !

- Pourquoi ce syndicalisme n’aurait-il pas sa place dans les médias car quand on a de bonnes idées originales et argumentées : on est sollicité ! Notre crédibilité se gagne sur le front de l’innovation et de l’intelligence, et nos représentants qui ont des responsabilités dans l’entreprise, ou les fonctions publiques, n’en manquent pas !

- Enfin, quelle urgence de recomposition du paysage syndical demande la création d’une troisième force réformiste généraliste pour faire contrepoint aux signataires de la position commune ? et de plus, comment cette troisième force généraliste pourrait-elle être attractive pour nos populations qui, ne s’y retrouvant pas dans leurs spécificités, auraient tendance à rejoindre la plus puissante d’entre-elles ?

La CFE-CGC est DEJA la 3eme force syndicale française, dans ses propositions, dans ses actions, dans les consultations et les recommandations qu’elle donne aux pouvoirs publics, aux politiques, aux employeurs.
Elle l’est car elle est spécifique et catégorielle, qu’elle représente une population de salariés en constante augmentation en Europe.
Ne galvaudons pas cette position unique pour espérer rejoindre les « rois du pétrole », nous en sommes déjà !

La CFE-CGC est la première force syndicale de l'encadrement

2009-09-17T16:33:00.008+02:00

Depuis plusieurs années, les discussions sur la représentativité syndicale et le dialogue social alimentées par les réflexions des rapports De Virville, Hadas Lebel et Chertier, par les poussées des syndicats non représentatifs qui contestent l’arrêté de 1966, par quelques employeurs et partis politiques, poussent la CFE-CGC à réaffirmer sa représentativité dans le paysage syndical français, européen et international.

Mais la messe est dite, ou à peu près, depuis la « position commune » du 8 avril et la loi du 20 aout 2008 sur la représentativité.

Cette position commune, puis la loi qui la transpose, consacrent définitivement la CFE-CGC comme partenaire incontournable des négociations collectives à tous les niveaux. Je ne reviendrai pas sur les avantages considérables par rapport aux autres organisations que cette loi nous propose, avantages d’ailleurs mis en avant par de nombreux experts, entre autres dans La négociation collective après la loi du 20 aout 2008 de Gilles Bedier et Henri José Legrand aux éditions Liaisons, qui n’hésitent pas à écrire page 69 « Ce très substantiel avantage accordé à la CFE-CGC pourrait susciter un débat sur la signification de l’épithète catégoriel accolé à ce syndicat…/… » ou encore qu’ « Il est surprenant que les parlementaires de l’opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel, n’y aient rien trouvé à redire au regard du principe d’égalité ».

Ils écrivent aussi dans la sous section 6 du cas spécifique des accords catégoriels page 168 du même ouvrage : « Comme l’avait fait la position commune, il (le code du travail) réserve un sort exorbitant du droit commun à la CFE-CGC, seule organisation syndicale catégorielle susceptible d’être représentative au plan national. Elle seule en effet bénéficie de voir apprécier sa représentativité en fonction d’une audience électorale mesurée par rapport aux seuls collèges de l’encadrement (la section encadrement, elle, a obtenu 27,8% des suffrages aux prud’homales du 3 décembre 2008). La légitime reconnaissance qu’aurait pu avoir cette organisation ne l’a pourtant pas conduite à signer la position commune. »

Malgré tout, malgré la non signature de la position commune, malgré un acharnement à vouloir à tout prix nous marier avec des organisations généralistes qui nous relègueraient au droit commun des autres syndicats, la loi s’applique désormais et nous garanti notre représentativité nationale interprofessionnelle (sous réserve de l’atteinte des seuils requis).

Il faut remarquer, à cette étape, que si le pouvoir politique avait voulu notre disparition, ou même que nous nous rapprochions d’autres organisations syndicales dans des desseins inavoués ou inavouables de recomposition dirigée du paysage syndical national, il lui aurait été facile de simplifier la position commune parce que nous ne l’avons pas signée, dans une loi plus égalitariste, ce qui par ailleurs aurait également permis de faciliter le décompte des voix pour les calculs compliqués qui doivent conduire à l’examen de la représentativité en 2013. La loi, dans son application, est complexe à cause de notre spécificité catégorielle !

Mais le législateur a transposé avec diligence et précision la position commune dans une loi encore plus favorable à la CFE-CGC puisqu’elle exclu désormais les critères de temporalité qui limitaient, à une durée indéterminée, la durée de sa représentation catégorielle.

Nous pouvons donc en conclure, qu'un grand nombre de parties prenantes (politiques, syndicats, employeurs) compte sur la CFE-CGC dans sa forme actuelle pour enrichir la négociation collective, en ayant résisté aux lobbies d’autres organisations syndicales intéressées par notre électorat ou par une frange d’employeurs peu conscients de l’intérêt d’une représentation spécifique du personnel d’encadrement.

Les interprétations ou les bruits de couloir faisant état d’une pression quelconque d’un conseiller social à la présidence de la république pour la constitution d’une force syndicale généraliste et réformiste composée des restes de la CFE-CGC et de l’UNSA par exemple, ne sont donc pas logiques en plus d’être non avérés.

Pour clore avec ce débat sur les conséquences de la nouvelle loi, juin 2013 sera le moment de vérité pour toutes les confédérations syndicales : passeront-elles le cap des 8% ou pas et donc comment se négocieront les accords interprofessionnels nationaux par la suite ?

Les résultats acquis des élections professionnelles et ceux des prud’hommes font dire aujourd’hui avec quasi certitude :

- Il n’y aura pas de nouvel entrant

- Il y aura probablement et malheureusement un sortant

- La CFE-CGC peut être sereine (sans toutefois s’endormir sur ses lauriers)

Mais dans le cas de la perte de sa représentativité catégorielle, les jeux seraient alors faits, et même avec le renfort éventuel de l’Unsa et de la CFTC, l’évaluation obligatoire sur 3 collèges de la nouvelle organisation n’assurerait pas le franchissement des seuils de 8 % dans chacun des 4 domaines prévus par le législateur, à savoir :

- L’industrie

- Le commerce

- La construction

- Les services.

Notre projet est de consolider notre première place d’organisation syndicale interprofessionnelle de l’encadrement en nous appuyant sur notre représentativité spécifique et catégorielle désormais confirmée par la loi.